Site web : www.le-credit-asso.fr/
Les structures réalisant des transactions intracommunautaires dépassant 10 000 € nécessitent également cette identification. La demande s'effectue directement sur le portail impots.gouv.fr. Les entreprises non assujetties à la TVA peuvent aussi solliciter ce numéro si elles pratiquent des échanges avec d'autres pays membres.Sanctions
Les courtiers appliquent une séparation stricte entre les comptes clients et leurs capitaux propres. Les régulateurs comme l'AMF et la FCA supervisent les activités des plateformes pour garantir la protection des investisseurs.