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Elle établit un système où les refus d'assurance doivent être justifiés et où une réponse doit être apportée dans un délai de 5 semaines, avec un montant maximum fixé à 420 000 euros.Les
processus d'analyse approfondieL'analyse du niveau 2 s'appuie sur une grille de référence précise, établie par les signataires de la convention, incluant des représentants bancaires et des associations de malades. Les réponses sont communiquées dans un délai de 5 semaines suivant la demande initiale.